POURQUOI FAIRE UNE EXPERTISE : MAISON FISSURÉE

Une maison sur deux en France serait menacée par la sécheresse en raison de son exposition aux sols argileux sensible au phénomène de variations volumique sous déséquilibre hydrique plus communément appelé phénomène de retrait / gonflement des argiles (RGA).

Ce phénomène est amplifié par le dérèglement climatique de ces dernières années / décennies.

Le phénomène de retrait / gonflement des argiles engendre chaque année des dégâts considérables, indemnisables au titre des catastrophes naturelles. La grande majorité des sinistres concerne les maisons individuelles dont les fondations sont souvent superficielles, contrairement aux immeubles collectifs.

Sécheresse et phénomène de retrait / Gonflement des argiles

Sur la période de 1989 à 2018

• Le coût des indemnisations des sinistres liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles a été évalué à 12,3 milliards d'euros par la Caisse Centrale de Réassurance ce qui fait de la sécheresse la deuxième cause d'indemnisation au titre des catastrophes naturelles après les inondations ;

• Plus de 10 000 communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle sécheresse, soit près de 29 000 arrêtés.

• Dans de nombreux cas des reprises en sous-œuvre par micropieux sont nécessaires. Les coûts d'intervention peuvent se chiffrer à plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Dans les cas extrêmes, mais heureusement rares, où le coût de confortement dépasse la valeur de la construction, des démolitions peuvent avoir lieu.

GEOSOLS ETUDES réalise de nombreuses expertises (mission G5) pour :

• des particuliers,

• des experts d’assurés,

• d’assurances

• ou judicaires.

Notre rôle est de déterminer les causes des désordres et les remèdes à y apporter en régions Occitanie, Nouvelle Aquitaine, Auvergne Rhône-Alpes.

Certains sols argileux sur lesquels sont construites des maisons sont susceptibles de subir des variations volumiques sous déséquilibre hydrique en fonction des fluctuations de leurs teneurs en eau. Ainsi, certains sols argileux peuvent se rétracter lors des périodes de sécheresses, engendrer des tassements pouvant atteindre plusieurs centimètres, et gonfler lors des épisodes pluvieux, provoquant des mouvements de sols d’autant plus importants que les épisodes météorologiques se répètent et sont importants.

Ces mouvements de terrain induits par le retrait / gonflement des argiles endommagent les maisons qui subissent les effets des amplitudes des déformations du sol et se fissurent (en façades : fissures souvent obliques et passant généralement par les points de faiblesse que constituent les ouvertures : portes, fenêtres). Les désordres se manifestent également par des décollements entre les éléments jointifs (garages, terrasses, trottoirs périphériques …) ainsi que par une distorsion des portes et fenêtres, un tassement des dallages et des dislocations cloisons et parfois la rupture de canalisations enterrées.

Origines des désordres de type fissuration / tassement

Vulnérabilité de l'habitat individuel

Les constructions les plus vulnérables au phénomène de retrait / gonflement des argiles sont les maisons individuelles. Plusieurs raisons expliquent l'incapacité de ce type d'habitat à supporter les distorsions générées par le mouvement du sol provoqué par le phénomène de retrait / gonflement des argiles :

• la structure des bâtiments : légers et généralement peu rigides ;

• des fondations souvent superficielles ;

• l'absence, dans une majorité des cas, d'une étude géotechnique préalable à la construction qui aurait permis entre autres d’identifier la présence éventuelle d’argiles sensibles aux phénomènes de retrait / gonflement et de concevoir le bâtiment en prenant en compte le risque associé.

La construction sinistrée type est une habitation individuelle ayant un mode de fondations inadapté à la géologie du site, avec présence d'arbres à proximité pouvant accélérer le phénomène de tassement des argiles sensibles au phénomène de retrait sous déséquilibre hydrique.

Les maisons construites sur des terrains en pente ou un sous-sol partiel, dont les fondations présentent des différences d’ancrage d’un point à un autre de la structure, sont encore plus sensibles.

Expérimentation de prévention face aux risques de retrait gonflement des sols argileux (RGA)

Les épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols fragilisent chaque année des milliers de maisons individuelles en France. Ce phénomène naturel, appelé retrait-gonflement des argiles (RGA), provoque l’apparition de fissures et de désordres qui peuvent compromettre la solidité des bâtiments et éventuellement la sécurité de leurs habitants. Les coûts de réparation liés au RGA considérablement augmenté au cours des dernières années, représentant aujourd’hui la principale charge du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.

Pour accompagner les ménages et préparer l’avenir, l’État met en place, à titre expérimental, une aide à la prévention dans onze départements particulièrement concernés par ce phénomène. Ce dispositif permettra aux propriétaires occupants de maisons situées dans les zones les plus exposées de bénéficier, sous conditions de ressources, d’une subvention pour financer des prestations de diagnostic et de travaux préventifs. L’objectif est de tester et d’évaluer les solutions les plus efficaces, dans la perspective d’une éventuelle généralisation de ce dispositif.

Qui est concerné par l'expérimentation de prévention ?

Propriétaires occupants de leur résidence principale, respectant les plafonds de ressources, pour des maisons comprenant jusqu’à deux logements, assurées, situées en zone d’exposition forte au RGA.

Voici quelques départements concernés par cette expérimentation :

Parmi les onze départements retenus : Dordogne, Gers, Lot-et-Garonne, Tarn et Tarn-et-Garonne.

Comment est mise en place la procédure de prévention des risques de retrait gonflement des argiles ?

Une demande en deux temps, via la plateforme Démarches Simplifiées (https://www.demarches-simplifiees.fr/).

Après avoir créé un compte personnel, chaque propriétaire pourra constituer son dossier, joindre les pièces justificatives nécessaires (avis d’imposition, devis, attestations d’assurance, etc.) et suivre en temps réel l’avancement de sa demande.

La procédure d'expérimentation se déroule en deux étapes :

- Phase études :

Accompagnement du ménage pour la réalisation du diagnostic de vulnérabilité du bâtiment. Après dépôt d’un dossier et instruction par les services de l’Etat dans le département, une aide pourra être octroyée pour financer une partie des dépenses. Le taux de financement sera fonction des ressources du bénéficiaire et pourra atteindre 90% (dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 2 000 €) ;

- Phase travaux :

Une fois le diagnostic réalisé et les recommandations établies, dépôt d’un second dossier pour solliciter une subvention couvrant une partie de l’accompagnement du ménage, de la maîtrise d’œuvre et des travaux recommandés. Le taux de financement sera fonction des ressources du bénéficiaire et pourra atteindre 90% des dépenses engagées pour les prestations d’accompagnement et de maîtrise d’œuvre (dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 2 000 €) et jusqu’à 80% des dépenses engagées pour les travaux (dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 15 000 €).

Calendrier :

- Octobre 2025 : lancement effectif de l’expérimentation dans les onze départements concernés, ouverture des dépôts de demandes sur la plateforme Démarches Simplifiées ;


- A partir du dernier trimestre 2025 : déploiement des diagnostics et réalisation des travaux de prévention.